J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05032

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Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : ECOI0000156S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 mars 2000, les détonateurs et les connecteurs non électriques dénommés « PRIMADET MS, LP, EZDET et EZTL », fabriqués pour l'Union Española de Explosivos, objets des attestations d'examen CE de type « LOM 98 EXP 2003 » et « LOM 98 EXP 2004 » du 10 novembre 1998, « LOM EXP 4032 » et « LOM EXP 4033 » du 24 mai 1999, ne peuvent être vendus, importés, exportés, transportés, conservés, détenus ou employés que s'ils sont accompagnés de la déclaration de conformité et pourvus du marquage CE prévus par le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié.
Les détonateurs et connecteurs « PRIMADET MS, LP, EZDET et EZTL » sont utilisables comme accessoires de tir en mines autres qu'à risque de grisou ou de poussières combustibles et en carrières.